Réglement

Association PELE VTT du 04

 

PREAMBULE

Le pélé VTT est une activité de jeunes qui a débuté dans le Lot, à Rocamadour en 2001. Le nombre de jeunes augmentant chaque année, plusieurs routes se sont développées, au départ de différents départements. Reliés entre elles par une charte morale, chaque route est autonome d’un point de vue juridique et financier.

 

ARTICLE I – Désignation

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PELE VTT du 04.

 

ARTICLE II- Objet

 

Cette association a pour objet d’unir les jeunes animés d’un même idéal, et de créer parmi eux des liens d’entente, de solidarité et de fraternité, selon l’esprit de la charte fondatrice et du projet éducatif qui en découlera.

Elle a également pour objet de développer toute activité touchant à la formation globale des hommes et des femmes, à leur épanouissement et à leur prise de responsabilité dans la nation comme dans leur vie personnelle.

 

ARTICLE III- Siège social

 

Le siège social est fixé à 13 avenue Paul Martin Digne les Bains

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE IV- Admission et Adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts ou du règlement intérieur et avec avis motivé aux personnes intéressées.

 

ARTICLE V- Membres

 

Les membres de l’association sont :

Président de l’association

OGM du Pélé VTT du 04

Président adjoint

GGG du Pélé VTT du 04

Trésorier

Trésorier du Pélé VTT du 04

Secrétaire

Secrétaire du Pélé VTT du 04

Conseil d’administration

(de 9 à 23 membres)

Au minima tous les GG du Pélé VTT du 04,

Puis des jeunes (de plus de 16ans), parents, grands parents….

-les jeunes participants aux activités de l’association. L’accord explicite des parents ou tuteurs légaux est exigé.

-les personnes constituant l’encadrement : bénévoles, sympathisants, parents ou familier des jeunes adhérents

- les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales

- les membres de droit sont l’OGM et le GGG

La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation. La cotisation ouvre droit à l’assurance pour les activités proposées.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

L’association est ouverte à toutes et tous, sans distinction de nationalité, de culture, d’origine

sociale ou de croyance.

L’association veille à une présence équilibrée des hommes et des femmes à tous les échelons de responsabilité.

Elle est indépendante de tout parti politique.

 

ARTICLE VI- Radiations

 

La qualité de membre se perd :

-par démission

-par décès

-par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts ou infraction   au règlement intérieur ou motif grave sur simple Lettre recommandée signé du président

-par non paiement de la cotisation

 

ARTICLE VII- Finances de l’association

 

Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations, les dons de toute nature, les subventions.

L’origine et l’acceptation de dons éventuels exceptionnels seront examinées par le Conseil ’Administration.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur des comptes pour une année, reconductible.

 

ARTICLE VIII- Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil de 11 (les 9 GG, puis l’OGM et le GGG) à 15 membres âgés

de 16 ans et plus, élus par l’assemblée générale. Ces membres s’engagent à répondre aux obligations prévues par le règlement intérieur.

Ce nombre comprend les membres de droit prévus au règlement intérieur.

Ces membres sont renouvelables par tiers tous les deux ans, chacun étant rééligible.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 4 membres :

-un(e) président(e) 

-un(e) vice-président(e)

-un(e) secrétaire(e)

-un(e) trésorier(e)

 

Le-la président(e) est le-la représentante-e légal-e de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

Le-la vice-president-e remplace le-la président-e en cas d’empêchement de ce-cette dernier-ière.

Le-la trésorièr-ière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il-elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il-elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Le-la secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changement du conseil d’administration.

 

ARTICLE IX Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE X Règlement intérieur

Etabli par le Conseil d’Administration, il sera approuvé et modifiable par l’assemblée générale

 

ARTICLE XI Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres tels que définis à l’article V.

Est électeur tout membre âgé de plus de 16 ans.

Les jeunes de moins de 16 ans pourront être représentés par l’un des parents ou le tuteur légal

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.

Les membres sont convoqués quinze jours avant.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président présente le rapport moral de l’association

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, préalablement soumis à l’approbation du conseil d’administration. Les rapports annuels et les comptes sont communiqués aux membres de l’association.

Il est procédé à l’élection des membres sortants du Conseil d’Administration par scrutin à bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents ou représentés.

 

ARTICLE XII Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si la nécessité s’en fait sentir ou à la demande de la moitié plus un des membres le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes formalités qu’à l’article XI

 

ARTICLE XIII Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée avec l’accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif

s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16aout 1901, à des

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